ENJEUX ET PERSPECTIVES

La santé à domicile, pilier de la stratégie nationale de santé (SNS)

Aujourd’hui, le système de santé français s’organise autour de l’hôpital, ce qui est parfaitement adapté aux traitements d’épisodes aigus d’une pathologie mais peu approprié au suivi, dans la durée, des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques, par exemple. Pour y remédier, le gouvernement a initié le passage d’un système fondé sur l’hôpital à un système centré sur la ville en soutenant notamment le développement du « virage ambulatoire ». Initié par la loi de modernisation de la santé de 2016, le virage ambulatoire constitue aujourd’hui l’une des priorités du gouvernement Macron, établies dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé (SNS).

Les grandes orientations stratégiques gouvernementales, définies en matière de santé, s’articulent autour de 4 priorités auxquelles les PSAD apportent des réponses concrètes et en adéquation avec les besoins et attentes des patients.
La SNS prévoit notamment :

  • la prévention et la promotion de la santé tout au long de la vie
  • la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès avec une attention particulière pour les publics précaires et les enfants ;
  • la nécessité d’accroitre la pertinence et la qualité des soins
  • le développement de l’innovation en santé



  • 1. LES PSAD, UN LEVIER POUR LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES DANS L’ACCÈS AUX SOINS

    Les PSAD sont des acteurs primordiaux du « virage ambulatoire », souhaité par le Président de la République. Ils apportent en effet une réponse complète à l’accès de tous à la santé par une présence territoriale uniforme et adaptée.

    Véritable alternative à l’hospitalisation, ou au placement en institution spécialisée, la prise en charge des soins à domicile est aujourd'hui effective pour un nombre croissant de pathologies comme le diabète, ou de situations de dépendance comme le handicap ou encore le maintien à domicile (afin d’éviter la prise en charge en EHPAD).

    Les 100 prestataires clés (qui assurent 90% de la prise en charge) couvrent par ailleurs l’ensemble du territoire grâce à un réseau de plus de 1000 agences, et parcourent quotidiennement des centaines de kilomètres, y compris dans les territoires les plus reculés, afin de garantir la continuité des soins nécessaire à la prise en charge des patients. Le prestataire de santé à domicile est parfois même l’unique lien social dont bénéficient certaines personnes en situation d’isolement.

    Les PSAD participent en outre à la lutte contre les inégalités sociales puisque plus de 90% des produits et prestations relèvent d’un Prix Limite de Vente, n’occasionnant pas de dépenses complémentaires et étant, la plupart du temps, intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et les Complémentaires Santé.





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    2. Les PSAD pour une meilleure pertinence et efficience
    des soins

    Le prestataire, au plus près des besoins et attentes du patient, veille à l‘utilisation, par le patient, du traitement qui lui a été prescrit. En contribuant à rendre les patients plus observants, le prestataire est en mesure de rendre compte, au médecin prescripteur, de l’efficience du traitement délivré. Dans le cas où le traitement n’ait pu démontrer son efficacité thérapeutique ou que le patient ne parvienne pas être davantage observant, le prestataire établit, avec le médecin, un nouveau traitement, plus adapté aux besoins de son patient.

    Garantir que les patients comprennent bien leur traitement et l’utilisent participe, qui plus est, à l’efficience des dépenses de santé. La Fédération des PSAD soutient notamment le déploiement de modes de rémunération plus pertinents, telle qu’une rémunération des prestataires en fonction de l’observance des patients et/ou de l’efficience des traitements délivrés. Les PSAD sont ainsi de véritables acteurs de la régulation des dépenses de santé et démontrent leur capacité à s’adapter tout en maintenant le même niveau de services et de prestations.

    Adapter la pertinence des soins aux besoins des patients, c’est donc soutenir le recours aux soins à domicile en lieu et place de l’hospitalisation. Grâce aux innovations technologiques, les prestataires sont d’ores et déjà en mesure d’assurer une prise en charge à domicile dans des conditions de sécurité équivalente à celles des établissements de santé.


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    3. L’innovation, au cœur du métier de prestataire

    L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques, conduit à une hausse inéluctable du nombre de patients comme du nombre de prescriptions de dispositifs médicaux et de prestations associées, qu’assument aujourd’hui les 20 000 professionnels issus des structures privées ou associatives de la Fédération des PSAD.

    La croissance de la prescription des dispositifs médicaux et des prestations associées nécessite de trouver des modes de régulation tenant compte aussi bien du besoin médical des patients que des impératifs de maîtrise des dépenses.

    La télésurveillance est à cet égard un formidable outil pour accompagner les malades chroniques dans l’utilisation de leur traitement ainsi que pour développer une modulation du tarif de certaines prestations en fonction de l’utilisation réelle, par le patient, de ses dispositifs médicaux (observance).

    Les prestataires ont d’ailleurs été les premiers à mettre en place, dans le cadre de l’apnée du sommeil, un outil de régulation des tarifs lié à la performance et à l’observance. Cet outil génèrera près de 400 millions d’économies directes en cumul dans les 3 ans qui viennent, et bien plus en matière d’économies indirectes.

    Dans son rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale de Février 2017, la Cour des Comptes soulignait, en outre, que le développement de la télésurveillance pourrait permettre de réaliser une économie pouvant aller jusqu’à 2,6 Md€, au titre de trois pathologies (diabète traité par insuline, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale) et d’un facteur de risque (hypertension artérielle).

    Acteur majeur de la télésurveillance, les prestataires de santé à domicile démontrent, à travers la mise en place du télésuivi de l’apnée du sommeil, leur capacité à être force de proposition et d’action à la fois en matière d’innovations technologiques, organisationnelles (données du patient récoltées en temps réel) et structurelles (rémunération des prestataires à la performance).

    Retour sur la plus grande opération de télésurveillance d’Europe : le télésuivi de l’apnée du sommeil

    Avec plus de 500 000 patients télésuivis au 1er janvier 2018, le télésuivi de l’apnée du sommeil représente aujourd’hui la plus grande opération de télésanté jamais menée en Europe et à laquelle s’est associée un nouveau cadre réglementaire de rémunération à la performance.

    Le traitement des patients atteints du syndrome de l’apnée du sommeil représente, à ce jour, plus de 800 millions d’euros de dépense pour l’assurance maladie. Avec l’introduction du système de rémunération à la performance, ce sont plus de 70 millions d’euros d’économie qui seront générées pour l’année 2018 et ce, tout en maintenant la qualité de service délivrée par les prestataires et en favorisant l’adhésion et l’observance des patients à leur traitement.

    Au-delà des aspects économiques, le dispositif de télésuivi mis en place vient ici servir l’humain. Il permet aux PSAD de suivre, en temps réel, les données d’utilisation de la machine par le patient et de l’aider à mieux comprendre son traitement afin d’améliorer son utilisation et donc son confort.

    Le modèle français qui couple la fourniture du dispositif médical - la PPC - à une prestation associée permet déjà à la France d’avoir un des meilleurs taux d’observance des patients apnéiques traités par PPC. Grâce à cette réforme introduisant une nouvelle nomenclature, c’est un pas de plus en faveur de l’observance des patients et donc vers l’amélioration de leur qualité de vie et la réduction des complications et des accidents liés au syndrome d’apnée du sommeil.

    En favorisant une prise en charge plus efficiente, le télésuivi de l’apnée du sommeil s’inscrit pleinement dans l’objectif d’accroissement de la pertinence des soins fixé par la ministre de la Santé et pose les jalons d’un nouveau financement du système reposant sur ce type de dispositifs, à la fois innovants et pertinents.


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