FEDEPSAD - Fédération des Prestataires de santé à domicile - Code de Bonnes Pratiques des PSAD 
  • #

Code de Bonnes Pratiques des PSAD

Publié au mois d'Octobre 2013, le Code de Bonnes Pratiques des PSAD reprend les principales dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables à l'activité des PSAD ainsi que les valeurs auxquelles la Fédération tient particulièrement.

Il prévoit également la création d'un Comité de Bonnes pratiques qui peut être saisi notamment pour des questions d'interprétation des textes, de médiation ou de sanction en cas de litige.

Il est prévu que tout PSAD adhérent à un syndicat membre de la Fédération s'engage au respect des dispositions du Code et signe un "Formulaire d'Engagement" à renvoyer à son syndicat d'appartenance.

Le document en version électronique est disponible ci-dessous.

 
#

Suivez les évènements de la fédération