FEDEPSAD - Fédération des Prestataires de santé à domicile - Documentation Utile 
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Documentation Utile

Rapport prospectif et plateforme de propositions 2015 de la Fédération des PSAD

 
 
 

Liens de transparence (Sunshine Act)

 
 
 

Repères et Tendances 2013 sur le secteur

 
 

Professionnalisation

Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique (JO du 21 décembre).

 
 

Rapport IGAS sur les Dispositifs Médicaux(DM)

Vous trouverez dans cette rubrique le rapport IGAS sur l'évolution et la maîtrise des dépenses des dispositifs médicaux.

 
 

Livre Blanc des PSAD 2010

 
 
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