Transparence et loi anti-cadeaux

Décret du 28 décembre 2016 relatif à la transparence (fichier pdf / 161 ko)

Ordonnance du 19 janvier 2017 relative aux avantages fournis par des entreprises fournissant des produits de santé (fichier pdf / 193 ko)

Repères et Tendances 2013 sur le secteur

Repères et Tendances 2013 (fichier pdf / 915 ko)

Professionnalisation

Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique (JO du 21 décembre).

Arrêté sur le contenu des formations GARANTS ET INTERVENANTS (fichier pdf / 48 ko)

Rapport IGAS sur les Dispositifs Médicaux(DM)

Vous trouverez dans cette rubrique le rapport IGAS sur l'évolution et la maîtrise des dépenses des dispositifs médicaux.

Le texte du rapport (fichier pdf / 1510 ko)

Livre Blanc des PSAD 2010

Livre Blanc des Prestataires de santé à domicile - 2010 (fichier pdf / 1332 ko)