Une nouvelle nomenclature pour le traitement de l'apnée du sommeil
Retour sur la plus grande opération de télésanté d’Europe
Environ 1 million de français sont aujourd’hui traités par pression positive continue (PPC) pour un syndrome d’apnée du sommeil. Encore sous-diagnostiquée, on estime que cette pathologie pourrait potentiellement concerner plus de 2,5 millions de personnes en France. Il s’agit donc d’un enjeu très important en termes de santé publique mais aussi de dépense pour l’Assurance Maladie.
L’efficacité du traitement par PPC est directement corrélée à l’utilisation effective du dispositif médical par le patient. La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) se félicite ainsi de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 d’un nouveau cadre réglementaire visant à favoriser l’observance du patient à son traitement en instaurant un système de rémunération à la performance et en favorisant le télésuivi des patients.
La technologie vient ici servir l’humain en permettant aux PSAD de suivre en temps réel les données d’utilisation de sa machine par le patient et, le cas échéant, de mettre en œuvre, en étroite collaboration avec le médecin, des actions visant à favoriser l’adhésion du patient à son traitement.
Avec plus de 500 000 patients télésuivis dès le 1er janvier, ce dispositif représente aujourd’hui la plus grande opération de télésanté en Europe.
Une nouvelle nomenclature pour un traitement plus efficient !
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile salue la publication au Journal Officiel du 16 décembre 2017 d’une nouvelle nomenclature relative à l’utilisation du dispositif médical de ventilation à Pression Positive Continue (PPC). Cette nouvelle législation permettra aux prestataires de santé à domicile de favoriser l’adhésion du patient à son traitement.
En vigueur le 1er janvier 2018, cette réforme est l’aboutissement d’une concertation collégiale menée avec l’ensemble des acteurs concernés : médecins, patients, pouvoirs publics, prestataires de santé à domicile et fabricants de dispositifs médicaux.
L’observance du patient constitue la véritable colonne vertébrale de ce texte qui prévoit deux grands dispositifs visant à la favoriser :
1) Il donne les moyens aux PSAD de suivre au mieux les données d’utilisation de la PPC et mette tout en œuvre, en liaison avec le médecin prescripteur, pour que le patient adhère à son traitement ;
2) Grande première dans le domaine de la prestation de santé, il repose sur un principe de rémunération à la performance qui indexe la rémunération du prestataire sur l’observance du patient ;
À cela s’ajoute un engagement conventionnel des prestataires sur des objectifs annuels de diminution progressive du taux de patients non observants.
« Le modèle français qui couple la fourniture du dispositif médical - la PPC - à une prestation associée permet déjà à la France d’avoir un des meilleurs taux d’observance des patients apnéiques traités par PPC. Grâce à cette nouvelle nomenclature, c’est un pas de plus en faveur de l’observance des patients et donc l’amélioration de leur qualité de vie et la réduction des complications et des accidents liés au syndrome d’apnée du sommeil. En favorisant une prise en charge plus efficiente, ce texte s’inscrit pleinement dans l’objectif d’accroissement de la pertinence des soins fixé par la ministre de la Santé.», déclare Charles-Henri des Villettes, Président de la Fédération des PSAD
Une nouvelle nomenclature pour près de 70 millions d’euros d’économie générées
Le traitement des patients atteints du syndrome de l’apnée du sommeil représente, à ce jour, plus de 800 millions d’euros de dépense pour l’assurance maladie. Avec l’introduction du système de rémunération à la performance, ce sont plus de 70 millions d’euros d’économie qui seront générées pour l’année 2018 et ce, tout en maintenant la qualité de service délivrée par les prestataires, et en favorisant l’adhésion et l’observance des patients à leur traitement.
Pour Charles-Henri des Villettes « le télésuivi de l’apnée du sommeil représente une véritable révolution et ce, à plusieurs titres : il s’agit de la plus grande opération de télésanté menée en Europe et à laquelle s’associe un nouveau système de rémunération à la performance. Ce texte montre également qu’une régulation qui ne repose pas sur une logique court-termiste prix-volume est possible. Dans le secteur de la prestation de santé, l’avenir du financement du système repose sur ce type de dispositif, innovant et pertinent, nous en sommes convaincus. ».
La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) prend acte de la volonté du gouvernement d’ouvrir un nouveau cycle de discussions sur la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants. La FEDEPSAD alertait depuis plusieurs mois sur les contours de cette réforme qui ne réunissaient en l’état, ni les conditions techniques et opérationnelles de mise en oeuvre, ni le financement nécessaire.
La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) vient de publier l’édition 2023 de l’Observatoire de l’inflation sectorielle des PSAD. Les données rassemblées auprès d’un panel d’entreprises les plus représentatives du secteur mettent en évidence la poursuite de l’inflation subie par le secteur depuis 2021 (+3,3% sur l’année 2023 et +11,1% d’impact moyen cumulé depuis 2021 vs 3.4% cumulé sur la période précédente 2018-2020).
La Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (FEDEPSAD) a suivi avec attention, la deuxième vague de nominations au sein du gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal, le 8 février. La FEDEPSAD salue l'arrivée des deux nouveaux ministres délégués auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités : Frédéric Valletoux, en qualité de Ministre déléguée à la Santé et à la Prévention, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées.
