La Fédération des PSAD soutient certaines recommandations visant à enrichir les missions des prestataires de santé à domicile, en écho aux attentes exprimées par les patients. En revanche, d’autres sont en inadéquation avec les réalités du secteur et doivent être écartées.

La Fédération des PSAD souhaite maintenant que les tutelles s’appuient sur ces recommandations de l’IGAS mais aussi sur les propositions qu’elle a formulées lors du Ségur de la santé pour initier un travail collégial permettant d’élargir la prise en charge de patients à leur domicile.

Les PSAD, acteurs incontournables du domicile

Publié fin juillet 2020, le rapport « Mission des prestataires de services et distributeurs de matériels » rendu par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) est le premier rapport qui reconnait les PSAD comme étant des acteurs incontournables de la prise en charge à domicile des personnes malades ou en perte d’autonomie. « Nous nous félicitons que le rapport de l’IGAS souligne l’efficacité et la réactivité des PSAD, capables en toute situation, ainsi que l’a démontrée la crise du Coronavirus, de répondre aux besoins des patients. L’importance de nos métiers n’est plus à démontrer. Reste désormais à mieux les intégrer dans la chaine de soins, en adéquation avec la politique gouvernementale de développement de la prise en charge au domicile », estime Charles-Henri des Villettes, président de la Fédération des PSAD.

Les patients demandeurs d’extension des missions des PSAD

Si les principaux bénéficiaires - les patients et leurs proches - plébiscitent l’action des PSAD et appellent à une extension de leurs missions, d’autres acteurs de santé semblent en revanche circonspects face à l’évolution en cours. « Cette opposition, de nature catégorielle et destinée à préserver des prés carrés, est d’un autre temps : les prestataires de santé à domicile n’ont pas pour ambition de rogner les prérogatives des autres secteurs du soin, mais bien de s’articuler en complémentarité avec eux. Il est par conséquent capital, et le rapport IGAS le confirme, que les pouvoirs publics nous appuient pour faciliter l’acceptation de cette complémentarité », lance Charles-Henri des Villettes.

Recommandations IGAS : Des éléments qui emportent l’adhésion de la FEDEPSAD…

Le rapport de l’IGAS comporte 17 recommandations devant permettre une meilleure intégration des PSAD dans le système de santé et une meilleure homogénéité de leurs prestations. La Fédération des PSAD soutient ainsi une partie des propositions qu’elle considère bénéfiques pour les patients et le système de santé :

• mieux identifier et définir la place des PSAD dans le système de santé,  
• organiser le pilotage du secteur par la DGOS à l’instar des autres acteurs de la santé ;
• favoriser la garantie de la qualité par la mise en place d’une certification ;
• promouvoir la complémentarité des PSAD avec les autres acteurs ;
• ouvrir les activités des prestataires à l’accompagnement thérapeutique, à certains actes d’HAD
• donner l’accès aux outils digitaux en santé et intégrer les PSAD à la feuille de route numérique ;
• intégrer les représentants des PSAD aux instances de démocratie sanitaire.

L’ensemble de ces mesures constituent des attentes fortes du secteur et recoupent les propositions portées par la Fédération des PSAD depuis de nombreuses années. La Fédération des PSAD ne peut que se féliciter de les voir mises en avant par le rapport IGAS, et souligne que les nouvelles contraintes qu’elles engendreront pour la profession, doivent être accompagnées d’une extension des missions des PSAD et d’une meilleure visibilité dans les modalités de définition des tarifs de remboursement.

… Mais des incompréhensions et des doutes importants qui demeurent …

A contrario, la Fédération des PSAD alerte sur l’inadéquation de certaines recommandations avec les réalités des métiers et s’interroge sur certaines prises de position visant à écarter les PSAD d’activités telles que la dialyse ou à nier l’implication des PSAD en matière de coordination. Pour mémoire, les PSAD ne revendiquent pas d’être garants de la coordination du parcours de soins mais souhaitent l’officialisation de leur rôle dans le processus et de leur capacité à faire le lien entre les patients et les professionnels de santé.  Le rapport IGAS a d’ailleurs souligné le rôle essentiel d’interface que jouent les PSAD entre la ville et l’hôpital.

Il apparait également très paradoxal, à l’heure où tous les rapports convergent sur la nécessité de développer la dialyse à domicile, que l’IGAS exclue par principe l’implication des PSAD pour accélérer son déploiement.

De même, certaines recommandations liées à la régulation économique nous interpellent et inquiètent « Nous sommes opposés aux principes de dissociation tarifaire et au développement des clauses de volume car elles ne répondent pas aux fondamentaux économiques du secteur. Nous sommes en revanche favorables à la mise en place de mécanismes tarifaires fondés sur la pertinence et la qualité des services, comme le propose également l’IGAS », précise Patrice Rixein, Vice-Président de la Fédération.

Réflexion collaborative pour missions (bien) redéfinies

La Fédération des PSAD considère toutefois que ce rapport constitue une réelle opportunité pour clarifier pleinement le rôle des PSAD en qualité d’acteurs de santé – et non de professionnel de santé - et insiste à cet égard sur l’importance de la mise en œuvre d’une feuille de route claire sur les évolutions législatives et réglementaires à opérer.

« Il serait préjudiciable pour tous d’égrener les mesures issues du rapport au fil des PLFSS, sans s’être accordés avec les pouvoirs publics sur une feuille de route globale. Nous souhaitons aussi y intégrer les propositions que nous avons formulées dans le cadre du Ségur de la santé » conclut Charles-Henri des Villettes.