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PLFSS 2020 : Un texte incohérent avec les objectifs de développement du virage ambulatoire

Le PLFSS 2020 retombe dans les travers de son prédécesseur : l’effort économique demandé aux professionnels du dispositif médical et aux prestataires de santé à domicile est incompatible avec la viabilité d’un secteur pourtant clé dans la réussite du virage ambulatoire.

Seule une révision collaborative permettra d’établir un tableau d’économie réaliste, au bénéfice de l’efficience budgétaire, de la pérennité des acteurs du secteur et de la qualité de vie des patients.

 

Effort économique 2020 : des attentes irréalistes

Les pouvoirs publics tirent-ils les justes conclusions des expériences passées ? La question se pose à la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) qui suscite l’incompréhension de l’ensemble des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile. En cause : un effort économique prévisionnel bien supérieur à celui que le secteur a difficilement été en mesure de livrer en 2019. Ils soulignent unanimement : « Pour mémoire, le PLFSS 2019 a été le cadre d’une crise ouverte et de longues négociations menant à une réduction de près de 30 % des baisses envisagées en matière de prestation de santé à domicile, le ministère de la santé ayant compris que le secteur ne pouvait supporter de telles coupes budgétaires. Pourtant, le montant évoqué dans le pré-PLFSS 2020 est identique à celui de 2019… avant discussions !

 

Vaine promesse de co-construction budgétaire ?

L’histoire semble se répéter d’année en année. Pourtant, des engagements forts étaient ressortis d’une rencontre avec le cabinet ministériel de la santé, le 26 mai dernier : promesses de concertation préalable, d’analyses d’impact, identification d’outils de régulation intelligents… « Les échanges ont dessiné les contours d’une évolution en profondeur des rapports entre acteurs du secteur et pouvoirs publics. L’assurance de préserver à la fois la qualité de la prise en charge et la juste rémunération des professionnels, tout en participant à la réduction du déficit de la sécurité sociale. Las, passés les effets d’annonce, aucune concertation n’a été organisée pour ce nouveau PLFSS, retombé dans les travers d’une déconnexion de nos réalités économiques. »

 

Injonction paradoxale : privilégier le domicile… en étouffant ses acteurs

Peu tourné vers les évolutions sociétales et l’essor de la prise en charge à domicile, le PLFSS met en lumière un hiatus de communication interministérielle : « Le ministère de la santé nous avait rassurés sur sa volonté de développer un modèle innovant de co-régulation avec les acteurs du secteur. Reste à ce que Bercy en prenne acte et le traduise en chiffres financièrement "supportables" via un mandat révisé. » L’intersyndicale des prestataires appelle par conséquent à un travail de concertation, afin de définir pour 2020 un tableau d’économies réaliste, dans l’intérêt de plus de 2 millions de français suivis à domicile.

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