La réforme de la nomenclature des fauteuils roulants, applicable au 1^er décembre, marque une évolution majeure dans les modalités de prise en charge. Sa forte technicité, combinée aux mises à jour successives de ces derniers mois, suscite toutefois des inquiétudes légitimes : divergences d’interprétation, risques de ruptures de prise en charge ou encore d’indus pour les Prestataires de Santé à Domicile.

Pour accompagner le secteur dans l’appropriation de ce nouveau cadre, la FEDEPSAD déploie une plateforme entièrement dédiée à la nouvelle nomenclature et aux modalités de prise en charge (Achat, Location courte durée, Remise en Bon État d’Usage). L’objectif : offrir un outil clair, homogène et opérationnel à l’ensemble des acteurs.

Ce travail a été élaboré avec l’appui d’experts de la CPAM Loire-Atlantique, afin de garantir au mieux la fiabilité du contenu. Un groupe de travail sera chargé de l’actualisation continue de la plateforme, au fil des nouvelles publications de la Direction de la Sécurité sociale.

Accéder à la plateforme de la FEDEPSAD

Un outil conçu pour répondre aux besoins concrets du terrain

Les fonctionnalités clés de la plateforme

• Modalités de prise en charge par catégories de dispositifs (FMP, FMPR, FRM, FRE, SCO, etc.).
• Règles de la période de transition pour sécuriser les pratiques et limiter les risques d’indus.
• Liste complète des fauteuils référencés par le CERAH, accessible et interrogeable.
• Accès centralisé aux arrêtés, tarifs LPPR et documents réglementaires (fiche d’évaluation, lettre d’engagement, etc.).

Une plateforme évolutive, au service d’un déploiement sécurisé

La vocation de cette plateforme est également de recueillir les questions techniques, d’identifier les points nécessitant des clarifications et d’accompagner les professionnels tout au long de la phase de transition.

Elle pourra évoluer au fil des retours du terrain afin de garantir un déploiement efficace de la nomenclature.