Les PSAD obtiennent l’autorisation de la CNIL pour la constitution de l’observatoire national sectoriel : « SantéDom Stat »
Paris, le 03 novembre 2020- La Fédération des PSAD, l’UNPDM et l’UPSADI, annoncent avoir obtenu le feu vert de la CNIL pour mettre en place l’observatoire national « SantéDom Stat ». C’est la première fois que sous la co-responsabilité d’organisations professionnelles, la CNIL autorise un tel observatoire. Il permettra en temps réel de suivre l’activité des prestataires, tout en analysant son impact sur les dépenses de l’assurance maladie. Il facilitera aussi pour tous les prestataires inclus dans l’observatoire la comparaison de leur activité aux données nationales. La mise en œuvre de l’observatoire a été confiée par appel d’offre à la société française OpenHealth Company, dotée d’une technologie unique de plateforme de données de santé.
Par cette autorisation la CNIL vient de consacrer l’intérêt de la mise en place d’un observatoire de l’activité sectorielle, sous la responsabilité d’organisations professionnelles. La FEDEPSAD, l’UNPDM et l’UPSADI sont ainsi co-responsables de traitement pour cet observatoire dédié à l’activité des Prestataires de Santé à Domicile (PSAD/PSDM), secteur clé dans la mise en œuvre du virage domiciliaire prôné dans la stratégie nationale de santé.
L’observatoire « SantéDom Stat » permettra aux organisations professionnelles et à leurs adhérents de se doter d’un outil décisionnel reposant sur la collecte, le traitement et l’analyse quotidienne des données pseudonymisées d’activité des prestataires.
Porté conjointement par les trois organisations professionnelles du secteur, « SantéDom Stat » est un outil décisif, signe de maturité d’une profession unie, pour faire émerger les prestataires de santé à domicile comme acteurs de santé à part entière.
Pour Charles-Henri des Villettes, Président de la Fédération des PSAD, « Nous sommes heureux de voir aboutir ce projet dont notre Fédération est à l’origine. C’est un outil essentiel pour nourrir nos discussions avec les pouvoirs publics et développer sur une base objective des modes de régulation autres que des baisses tarifaires tels que la rémunération à la performance ou encore la forfaitisation. Il est essentiel que les prestataires de santé à domicile s’inscrivent massivement dans cet observatoire, qui participera à la défense du secteur, tout en leur offrant en temps réel un comparatif de leur activité par rapport à l’ensemble. »
Fabrice Camaioni, Président de l’UNPDM, se félicite de cette autorisation de la CNIL : « Après cette première phase de crise sanitaire Covid-19, qui a fortement mobilisé les prestataires, SantéDom Stat sera certainement le bon outil pour mettre en valeur leur apport important dans le maintien de la continuité des soins en plus de participer à la défense du secteur. »
Pour Didier Daoulas, Président de l’UPSADI, « Intervenants discrets, les PSAD n’en sont pas moins des acteurs essentiels du quotidien pour les millions de patients qu’ils prennent en charge à leur domicile. Ce sont de ce fait des maillons non négligeables du système de santé, comme permet de l’illustrer en effet la crise de la Covid-19. Nous croyons en cet observatoire, à sa capacité d’objectiver enfin ce rôle incontournable aux yeux des Autorités de santé et de constituer un outil de pilotage bienvenu pour les entreprises »
Pour le Dr Patrick Guérin, président directeur général de la société OpenHealth, « le développement de la prestation de santé à domicile est une aspiration profonde des patients et de leur famille. Pour l’efficience de notre système de santé ; le projet SantéDom Stat est un projet ambitieux d’intérêt public auquel OpenHealth est fière d’apporter ses solutions technologiques et ses capacités d’accompagnement. »
Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles des Prestataires de santé à domicile (PSAD) vient d’être publié, mardi 18 juin, par la Haute autorité de santé (HAS). La Fédération des prestaires de santé à domicile (FEDEPSAD) se félicite de cette parution, conforme aux travaux qu’elle a menés depuis plus d’un an avec la HAS, et qui constitue une première étape vers une certification des PSAD et leur reconnaissance comme acteur de santé.
Le 7 mai, le Ministère de la Santé a publié, dans la précipitation et sans aucune prise en compte des propositions formulées à plusieurs reprises par les Prestataires de Santé à Domicile via nos organisations, l’arrêté de nomenclature et l’avis tarifaire relatifs au système de boucle semi-fermée Omnipod 5
